Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des dispositions, il doit cesser immédiatement d’utiliser le site.

Utilisation du service

L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois, des présentes conditions générales et des droits de la société. Tout usage contraire pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de respecter les présentes conditions générales et la législation applicable. Il s’engage à agir de manière loyale et responsable dans l’utilisation du site.

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  Chaque utilisateur doit respecter les lois applicables et les présentes conditions générales. L’usage du site s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

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  L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site et de la société. Toute action contraire pourra donner lieu à des poursuites.

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  Les contributions éventuelles des utilisateurs (commentaires, messages) doivent respecter la législation et ne pas contenir de propos illicites ou discriminatoires. La société se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

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  En cas de non-respect des présentes conditions, la société peut restreindre, suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur fautif, sans préavis et sans indemnité.

Usages interdits

L’accès et l’utilisation du site sont strictement encadrés. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux dispositions légales et aux présentes conditions est expressément interdite.

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  L’utilisateur ne doit pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

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  Il est interdit de porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du site ou de ses contenus par tout moyen technique ou informatique.

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  Toute tentative d’accès non autorisé à des zones protégées ou d’exploitation de failles de sécurité est strictement prohibée.

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  La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.

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  L’utilisation de robots, scripts ou dispositifs automatisés pour collecter des informations sans autorisation expresse de la société est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie ou transmet via le site. La société ne saurait être tenue responsable de ces contenus et se réserve le droit de les supprimer en cas de violation des règles.

Avertissement

Le site fournit des informations à titre indicatif et ne constitue pas une offre contractuelle ou un conseil professionnel. Il est conseillé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision importante fondée sur les contenus publiés.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre tout préjudice, perte ou réclamation résultant d’une violation des présentes conditions ou d’une utilisation non conforme du site.

Résolution des litiges

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable avant toute procédure formelle.

Arbitrage

En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties conviennent de recourir à une procédure d’arbitrage conforme aux règles suisses en vigueur. Cette procédure est confidentielle et contraignante pour les deux parties.

L’arbitrage n’exclut pas le droit de recourir aux tribunaux compétents pour les questions non arbitrables ou en cas d’échec de la procédure.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la législation suisse, indépendamment du lieu de connexion ou d’utilisation du site. Toute contestation relève de la compétence exclusive des juridictions suisses.

Résiliation

La société se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès au site, notamment en cas de violation des présentes conditions ou d’exigence légale.

Modifications des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables. La nullité partielle n’affecte pas la validité de l’ensemble du contrat.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet. Toute modification doit être formulée par écrit et publiée sur le site.